Tout comprendre sur le Kbis en 2025

Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce en France. Il permet d’attester l’existence légale d’une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document synthétise des informations essentielles telles que la dénomination, le siège social et l’identité du dirigeant. 

Dans cet article, nous présenterons un exemple concret de le Kbis et les informations qu’il contient.

Qu'est-ce qu'un numéro d'immatriculation d'entreprise (Kbis) ?

Le Kbis sert de carte d'identité légale pour une entreprise commerciale en France. Il atteste de l’existence juridique d’une société et mentionne toutes les informations principales liées à l’activité et à l’organisation de l’entreprise.

Parmi les éléments présents sur le Kbis, on trouve les informations suivantes concernant l’entreprise :

• Le numéro d’immatriculation (SIREN)
• La dénomination sociale
• La forme juridique
• L’adresse du siège social
• L'identité des dirigeants

Ce numéro d’immatriculation, souvent appelé “numéro Kbis”, est unique pour chaque société. Il permet d’identifier l’entreprise auprès des partenaires, fournisseurs et administrations.

Ce document indique également si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective ou de modifications récentes. Cela offre une transparence sur la situation juridique de la société.

Pour obtenir un Kbis, il est nécessaire d’être immatriculé au RCS. L’extrait peut ensuite être obtenu en ligne via des services officiels comme Infogreffe ou encore,  auprès du greffe du tribunal de commerce.

Quand obtenir un Kbis ?

L’extrait Kbis est délivré après l’immatriculation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document officiel prouve l’existence juridique de l’entreprise en question.

Délai standard 

Après le dépôt complet du dossier d’immatriculation, le greffe du tribunal de commerce traite la demande. Le délai d’obtention est généralement de 48 heures à quelques jours ouvrés selon la charge du greffe et la conformité du dossier.

Étapes principales pour obtenir un Kbis 

1. Dépôt du dossier d’immatriculation complet au greffe compétent
2. Vérification et validation du dossier par le greffe
3. Création et transmission de l’extrait Kbis

Il est possible de demander un Kbis en ligne via des plateformes officielles. Mais attention, seule l’entreprise ou son représentant légal peuvent obtenir gratuitement le Kbis via ce service après connexion ou création d’un compte sécurisé.

L’extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois pour être valable dans la plupart des démarches administratives ou commerciales. Toute demande incomplète peut rallonger le délai d’obtention.

Différence entre le numéro RCS et le numéro SIREN 

Le numéro RCS et le numéro SIREN servent tous deux à identifier les entreprises en France, mais ils répondent à des fonctions distinctes. Le SIREN apparaît ainsi dans plusieurs documents administratifs, tandis que le numéro RCS figure systématiquement sur l’extrait Kbis.

Le numéro SIREN est un identifiant unique attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de sa création. Il compte neuf chiffres et permet d’identifier légalement chaque entité au niveau national, sans indication de localisation ou d’établissement.

À l’inverse, le numéro RCS concerne les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. Il indique à la fois la ville d’immatriculation et le SIREN de l’entreprise.

Récapitulons la différence entre ces deux identifiants :

Comment modifier le Kbis ?

Pour modifier un extrait Kbis, il faut signaler tout changement concernant la société (adresse, dirigeant, activité, etc.) auprès des autorités compétentes. Ces modifications doivent être réalisées en ligne depuis le 1er janvier 2023.

Ces démarches s’effectuent principalement par le Guichet unique du site procedures.inpi.fr. Il est ainsi nécessaire de se connecter, de remplir les informations requises et de déposer les pièces justificatives demandées.

Étapes principales à suivre :

1. Rassembler tous les documents justificatifs liés à la modification de l’entreprise (statuts mis à jour, procès-verbal d’assemblée, justificatif d’adresse, etc.).
2. Accéder au Guichet unique sur le site de l’INPI et sélectionner la formalité de modification.
3. Compléter le formulaire en ligne et joindre les pièces justificatives.
4. Valider l’envoi du dossier au greffe.

Le dossier est ensuite examiné par le greffe du tribunal de commerce. Si toutes les informations sont conformes, le Kbis sera mis à jour.

Kbis et Lbis : Quelle est la différence ?

L’extrait Kbis et l’extrait Lbis sont deux documents officiels délivrés par le greffe du tribunal de commerce. Ils servent à prouver l’immatriculation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), mais ne concernent pas le même type d’entité.

Le Kbis concerne les sociétés et autres personnes morales commerciales (SARL, SAS, SA, etc.). Il atteste de l’existence juridique de la société et mentionne des informations comme la raison sociale, le siège social, le capital, le SIRET et l’identité des dirigeants.

L’extrait Lbis s’adresse principalement aux succursales d’entreprises étrangères établies en France. Ce document permet également d’attester de l’immatriculation au RCS, mais il cible les établissements qui ne sont pas des sièges sociaux ou qui dépendent d’une société située à l’étranger.

Tableau comparatif :

Pour récapituler :

• Le Kbis concerne la société mère en France.
• Le Lbis cible la succursale ou l’implantation d’une entreprise étrangère.

Ces identifiants sont essentiels lors de démarches administratives, bancaires, ou juridiques. Ces documents doivent être récents (généralement moins de 3 mois) pour être valables.

Foire Aux Questions

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s’agit en quelque sorte de la “carte d’identité” d’une entreprise. 

Ce document mentionne des informations essentielles comme la dénomination sociale, l’adresse du siège, l’activité, les dirigeants ou encore le capital social. 

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Le Kbis peut être obtenu auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ou en ligne sur les sites officiels monidenum.fr ou infogreffe.fr. Il est généralement délivré sous 24 à 48 heures. Toute personne peut en faire la demande car le Kbis est un document public. Des frais peuvent cependant s’appliquer pour l’obtention d’une version certifiée.

Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?

Le Kbis n’a pas de durée de validité fixe, mais les administrations et partenaires commerciaux exigent souvent un extrait datant de moins de 3 mois pour s’assurer que les informations soient à jour. Un Kbis récent est donc nécessaire pour de nombreuses démarches. Certaines entreprises choisissent de le renouveler régulièrement ou de souscrire à une diffusion automatique, ce qui permet de disposer d’un document à jour à tout moment.

Qui est concerné par le Kbis ?

Toutes les sociétés commerciales immatriculées au RCS sont concernées, qu’il s’agisse de SARL, SAS, SA ou encore d’entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale. En revanche, les professions libérales, les artisans et les micro-entrepreneurs non commerçants n’ont pas de Kbis, mais peuvent disposer d'autres documents équivalents comme l’extrait D1 pour les artisans. Il est donc important de vérifier le statut juridique de votre entreprise avant de réclamer un Kbis.