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Lettre de résiliation d'assurance auto moto habitation

Résiliation de bail en cas de décès du locataire

Obligation d'information RGPD de l'employeur

Demande de congé pour représenter une association familiale

Demande de congé de représentation d'une association

Demande de congés de représentation d'une association

Demande de désignation d'un conciliateur

Demande de désignation d'un conciliateur

Demande de dégrèvement de la CFE

Lettre de rupture de CDD pour inaptitude professionnelle

Lettre de rupture de CDD pour faute grave

Avenant RGPD au contrat de sous-traitance

Recours gracieux ou hiérarchique

Demande de nomination d'un mandataire ad hoc

Liste des souscripteurs SAS SASU

Convocation à l'assemblée générale annuelle d'une association

Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Proces verbal de dissolution d une sarl

Proces verbal de dissolution d une EURL

Statuts sas immobilière

Procès verbal de transfert de siège social d'une EURL

Procès verbal de transfert de siège social de SCI

Procès verbal de transfert de siège social de SARL

Procès verbal d'agrément de cession

Contestation d'une injonction de payer

Notification d'un projet de cession d'actions

Déclaration à l'assureur d'un sinistre avec assurance décennale

Demande de congé mutualiste de formation

Demande de congé pour catastrophe naturelle

Procès verbal de transfert de siège social

Convocation à l'assemblée générale annuelle d'une société

Avantages et Inconvénients de la SASU

Demande de designation d un conciliateur

Demande de nomination d un mandataire ad hoc

Dissolution d une sas les étapes et procédures à suivre

Fermer une SASU infos et conseils pour s'y prendre au mieux

PV de declaration de cessation des paiements

Procès verbal de transfert de siège social d'une SASU

Mise en demeure de cesser toute pratique de concurrence déloyale avant poursuite judiciaire

Mise en demeure de cesser une contrefaçon de marque ou brevet avant poursuite judiciaire

Déclaration de non condamnation pénale avec filiation

Mise en demeure de respecter un contrat professionnel

Mise en demeure de livrer

Demande de restitution du dépôt de garantie bail commercial

Procès verbal de changement d'objet social

Demande de découvert exceptionnel

Mise en demeure de payer des loyers échus

Lettre de résiliation d'un bail commercial par le propriétaire

Notification d'un projet de cession de parts sociales

Opposition à contrainte URSSAF

Procès-verbal de changement de dirigeant

Procès-verbal de modification de l'EURL en SASU

Combien de fois peut on renouveler un cdd

Lettre de relance facture

Procès verbal de changement de dénomination sociale

Procès verbal de transfert de siège social de sas

Procès Verbal AGE TRANSFERT DE SIĖGE SAS

Lettre de démission du gérant d'une SARL

Procès verbal de dissolution d'une sas

Proces verbal de dissolution d une sasu

Proces verbal de dissolution d une sci

Statut juridique d une association tout savoir sur les differentes caracteristiques

Lettre de demission du president d une association

Statuts d association pour la protection de l environnement

Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire

Lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Procès Verbal d'Approbation des Comptes

Demande de clôture de compte bancaire

Modification des statuts de sci

Modèles de statuts d'association

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Comment creer une association en 8 etapes

Conditions generales de vente en ligne B2C

Injonction de payer professionnels

CGV produits en ligne pour les professionnels

Demande fermeture du compte bancaire

Proces verbal d assemblee generale extraordinaire de societe

Proces verbal de modification des statuts d une association

Demande de conge sabbatique

Avenant de renouvellement de cdd

Embauche en cdd

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