Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?
Une promesse d'embauche est un document par lequel un employeur s'engage à embaucher un candidat pour un poste précis. Ce document a une valeur juridique importante. Il formalise l'engagement mutuel entre l'employeur et le candidat, offrant ainsi l’assurance que le contrat de travail sera établi.
La promesse d’embauche peut être une promesse unilatérale de contrat de travail ou une offre de contrat de travail.
Dans le cadre d’une promesse unilatérale, l'employeur s'engage de manière ferme, mais le candidat doit encore accepter le contrat en question.
Une telle promesse inclut généralement des informations spécifiques telles que :
- Le titre du poste
- La rémunération
- Les conditions de travail
- La durée du rôle
En France, bien que la promesse d'embauche ne soit pas définie par le Code du travail, elle a été clarifiée par la jurisprudence. Cela signifie qu'elle doit être claire et précise pour éviter tout litige.
Si tu es en cours de négociation pour un emploi temporaire, comme un CDD (contrat à durée déterminée) ou un CDI (contrat à durée indéterminée), une promesse d'embauche précisera les détails d’une période d'essai éventuelle.
Ce document est crucial car il assure un accord avec ton futur employeur pour les termes de ton futur emploi.
Quand une promesse d'embauche est-elle nécessaire ?
Une promesse d'embauche devient essentielle dans plusieurs situations spécifiques.
Si tu es employeur et que tu as trouvé le candidat idéal lors d'un entretien d'embauche mais que tu ne peux pas signer de contrat immédiatement, une promesse d'embauche formelle garantit un engagement mutuel.
Ce document est particulièrement utile lorsque la date d'entrée en fonction n’est pas encore fixée. Par exemple, des démarches administratives peuvent être nécessaires avant le début du contrat.
Lorsqu'un futur salarié doit quitter son emploi actuel, une promesse d'embauche peut lui offrir un sentiment de sécurité et l’aider à prendre une décision. Elle offre ainsi une certitude contractuelle qui facilite la transition professionnelle.
Il est également important d'utiliser une promesse d'embauche lorsque la date d’entrée en fonction prévue doit être confirmée. Ce document démontre alors un accord clair et ferme sur le démarrage de la collaboration entre employé et employeur.
Points clés à considérer pour les promesses d’embauche :
- Il s’agit d’une obligation écrite qui propose un poste
- Ce document établit un accord sur les conditions de travail et la rémunération de l’employé
- Il crée un engagement pour les délais fixés autour de ce poste
Rédiger une promesse d'embauche est un excellent moyen de clarifier l’accord entre l’employeur et le salarié avant la signature officielle d'un contrat de travail.
Comment rédiger une promesse d'embauche ?
1. Présentation de l’entreprise
Si tu dois rédiger une promesse d'embauche, commence par présenter l’entreprise de manière formelle.
Inclus le nom de l'entreprise, son adresse, et éventuellement, un logo. Cette introduction donnera ainsi un cadre professionnel au document.
2. Détails du rôle
Ensuite, précise les détails du poste proposé. Mentionne le titre du poste, les missions principales, et le lieu de travail. Ces informations clés assurent la clarté de l'engagement pris entre l’employeur et le futur employé.
3. Rémunération et avantages
Définis les termes de rémunération et les avantages offerts avec le poste.
Spécifie le salaire brut mensuel ou annuel ainsi que les éventuels bénéfices (par exemple, tickets-restaurant, primes, etc.). Ces détails rendent la promesse plus attractive pour le candidat.
4. Date de début du contrat
Donne le jour, le mois et l'année où le candidat est censé commencer son poste. Cela établit une anticipation claire pour le futur salarié.
5. Conditions
Ajoute les conditions spécifiques s’il y a lieu : période d'essai, clauses de non-concurrence, etc.
Ces informations sont distinctes selon le rôle et les politiques internes de ton entreprise.
6. Mentions légales et signatures
Pour valoriser cette promesse, veille à inclure toutes les mentions légales et signatures nécessaires, notamment les signatures des deux parties en question. Tu peux utiliser un modèle de promesse d'embauche en ligne pour t’aider à structurer ton document.
