Politique de confidentialité

Lorsque vous visitez notre site web https://legally.io/nl ou que vous nous contactez d’une autre manière, nous recevons certaines informations vous concernant. Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et comment nous veillons à leur sécurité. Nous traitons vos données personnelles avec soin et mettons en place des mesures de sécurité pour les protéger.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez savoir exactement quelles données nous possédons à votre sujet, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité si nécessaire. Nous vous conseillons donc de la consulter régulièrement pour rester informé(e) des éventuelles modifications. Cette déclaration a été mise à jour pour la dernière fois le 1er octobre 2024.

Table des matières

Quand cette déclaration de confidentialité s'applique-t-elle ?
Qui utilise vos données ?
De qui collectons-nous les données ?
Comment obtenons-nous vos données ?
Quelles données traitons-nous ?
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Avec qui partageons-nous vos données ?
Où sont stockées vos données ?
Vos données sont-elles en sécurité chez nous ?
Quels sont vos droits ?
Quelles règles s’appliquent à cette déclaration ?
Quels cookies utilisons-nous ?
Que faisons-nous des données des mineurs ?
Avez-vous une question concernant cette déclaration de confidentialité ?

1. Champ d'application

Cette déclaration de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles que nous traitons et à tous les sites web et domaines associés à LegalVision B.V., y compris https://legally.io/. Nous traitons les données personnelles de toute personne ayant eu un contact avec nous ou ayant visité notre site web : visiteurs, clients privés et professionnels, ainsi que les contacts de nos partenaires.

Par données personnelles, nous entendons toute information pouvant être directement ou indirectement liée à une personne physique, comme le nom, le numéro de téléphone, l’adresse IP, le numéro client ou les données de navigation. Pour plus d’informations, consultez le site de l’Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).

2. Qui est responsable du traitement de mes données ?

LegalVision est responsable du site https://legally.io/ et du traitement de vos données personnelles conformément à cette déclaration.

Coordonnées :
LegalVision B.V.
Prins Hendrikkade 21E
1012 TL Amsterdam
Pays-Bas
📧 privacy@legally.io

3. De qui collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons les données personnelles des personnes suivantes :

Visiteurs de notre site web,
Clients privés,
Clients professionnels,
Contacts de nos fournisseurs et partenaires.

4. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous :

Visitez notre site web,
Créez un compte sur notre plateforme,
Remplissez un formulaire,
Nous contactez par e-mail, téléphone ou autre moyen,
Donnez votre consentement via un partenaire.

5. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons traiter :

Données d’identité : nom, genre, etc.
Coordonnées : adresse, e-mail, numéro de téléphone.
Données financières : informations de paiement.
Données documentaires : nécessaires à la personnalisation de vos documents juridiques.

6. À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous les utilisons pour :

Fournir nos services : création de documents, support client, etc.
Activités internes : administration, marketing, prévention de la fraude.
Obligations légales : conservation à des fins fiscales, par exemple.
Tâches légales spécifiques : exécuter une mission d’intérêt public.
Urgences : protéger votre sécurité ou celle d’autrui si nécessaire.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous les conservons aussi longtemps que nécessaire :

Données fiscales : 7 ans.
Autres données : aussi longtemps qu'elles sont utiles ou exigées par la loi.
Après cette période, elles peuvent être conservées à des fins statistiques ou juridiques.

8. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne partageons vos données qu’avec :

Des tiers avec votre autorisation,
Nos partenaires de service (marketing, gestion, etc.),
Les autorités si requis par la loi,
En cas d’urgence, pour protéger votre sécurité.

9. Où sont stockées vos données ?

Vos données sont traitées et stockées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). En cas de traitement en dehors de l’EEE, nous appliquons des clauses contractuelles strictes pour garantir un niveau de protection équivalent.

10. Vos données sont-elles en sécurité chez nous ?

Oui. Nous utilisons :

Des mesures techniques et organisationnelles robustes,
Un accès strictement limité aux employés autorisés,
Des garanties avec nos partenaires externes.

11. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de :

Être informé(e) sur l’usage de vos données,
Accéder à vos données,
Les corriger si elles sont erronées,
Vous opposer à certains traitements, par ex. pour le marketing,
Demander la portabilité de vos données,
Limiter leur traitement,
Demander l’effacement de vos données (si légalement possible),
Déposer une plainte auprès de nous ou de l’Autorité de protection des données.

📧 Pour toute demande, contactez : privacy@legally.io

12. Règlementation applicable

Cette déclaration est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous nous conformons également aux lois néerlandaises en matière de protection des données.

13. Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience :

Cookies nécessaires (obligatoires),
Cookies de performance, marketing, personnalisation (avec consentement).

Vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres des cookies. Consultez notre politique de cookies pour plus d’informations.

14. Que faisons-nous des données des mineurs ?

Le site et les services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement d’un parent ou tuteur. Si nous découvrons que nous avons collecté des données sans ce consentement, elles seront immédiatement supprimées.

15. Questions sur cette déclaration ?

📧 Contactez-nous à l’adresse : privacy@legally.io
Nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans un délai de 30 jours