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Le manuel ultime du gestionnaire d'entreprise en 2025

Le manuel ultime du gestionnaire d'entreprise en 2025

Table des matières

Dans le monde économique actuel, les dirigeants d’entreprise jouent un rôle clé dans la performance et la pérennité de leur société. Comprendre leur rôle et comment exercer leurs fonctions permet de mieux saisir le fonctionnement des entreprises. Dans cet article, nous présenterons plusieurs exemples concrets de dirigeants d’entreprise et comment ils travaillent dans différents secteurs et statuts.

Qu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise ?

Un dirigeant d'entreprise est la personne qui assure la gestion, la représentation et la responsabilité d'une société. Il ou elle est souvent appelé.e mandataire social, chef.fe d'entreprise ou représentant.e légal.e.

Il existe plusieurs types de dirigeants selon la forme de l'entreprise :

  • Le gérant pour une SARL
  • Le président ou directeur général pour une SAS
  • L’administrateur ou le PDG pour une SA

Les dirigeants d’entreprise sont désignés par les associés ou actionnaires. Leur nomination, pouvoirs et missions sont précisés dans les statuts de la société.

Le rôle principal du dirigeant consiste à organiser le fonctionnement de l’entreprise au quotidien. Il ou elle prend les décisions stratégiques, pilote les équipes et veille au respect de la législation en vigueur.Les dirigeants doivent également rendre compte de leur gestion aux associés. Chaque décision prise doit permettre d’atteindre les objectifs fixés par la société.
Responsabilité Description
Gestion opérationnelle Supervision de l’activité courante
Représentation Signature d’actes, liens avec les partenaires extérieurs
Responsabilité légale Respect des obligations légales et sociales
Prise de décision Définition et suivi de la stratégie

Qui peut être dirigeant d'entreprise ?

Le dirigeant d'entreprise peut être une personne physique ou, dans certains cas, une personne morale. Sa nomination dépend du type de société, du statut juridique et des besoins spécifiques de l'entreprise. 

Pour une SARL, le terme courant est « gérant ». Le gérant ou la gérante est souvent choisi.e parmi les associés, mais cela peut aussi être une personne extérieure à la société. Le gérant doit être majeur et ne doit pas être une interdiction de gestion ou d’une incapacité prévue par la loi. 

Dans une SAS ou une SA, on parle généralement de « président.e » ou de « directeur/directrice général.e ». Là aussi, le dirigeant peut être un associé ou un tiers, sous réserve qu'il ou elle remplisse les conditions légales d’honorabilité et de capacité. Plusieurs conditions doivent être respectées pour accéder à ces fonctions :

  • Être majeur (ou mineur émancipé pour certaines sociétés)
  • Ne pas être interdit de gérer ou exercer une activité commerciale
  • Avoir une capacité juridique

Les associés peuvent librement choisir le dirigeant sauf dispositions particulières dans les statuts. Ces derniers peuvent également fixer des conditions spécifiques ou limiter le choix à certains profils.

Comment fonctionne une société représentée par une personne morale ?

Une société peut être dirigée par une personne morale plutôt que par une personne physique. Dans ce cas, la société désigne une autre entreprise ou association comme gérant.e personne morale ou président.e personne morale. Cela implique que c’est l’entité elle-même, et non un individu, qui possède la qualité de représentant légal. La personne morale exerce les mêmes pouvoirs et responsabilités que le ferait un dirigeant physique.

Cependant, il est nécessaire d'identifier une personne physique pour agir au nom de la personne morale dirigeante. Cette personne physique représente alors la société dans tous les actes quotidiens et devant les tiers. 

Voici ses fonctions :

  • Gestion courante de la société en question
  • Représentation légale lors d'actes officiels
  • Respect des contraintes légales et réglementaires

La responsabilité civile et pénale en cas de faute incombe en principe à la personne morale mandataire. Toutefois, la personne physique désignée pour l’exécution du mandat peut également avoir sa responsabilité engagée en fonction des circonstances.

Exemple d'organisation et leur fonctionnement en termes de gérance :

Société représentée Dirigeant (personne morale) Représentant légal (personne physique)
SARL Alpha SAS Bêta Mme Dupont
SAS Gamma Association Delta M. Martin

Ce fonctionnement permet une gestion centralisée tout en respectant les obligations légales de désignation d’un responsable identifiable.

Les différents types de dirigeants d'entreprise

Le terme “dirigeant.e d'entreprise” regroupe plusieurs profils. Selon la forme juridique, le rôle et le statut de ces dirigeants varient. 

  • Pour une SARL (Société à Responsabilité Limitée), le ou les dirigeants portent le titre de gérant. Le gérant peut être associé ou non. La société peut avoir un gérant unique ou plusieurs co-gérants. 
  • Dans une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou SASU, le dirigeant exerce sous le titre de président. Ce dernier peut être une personne physique ou morale. Le mode de nomination et de révocation du président dépend des statuts.
  • Les SA (Sociétés Anonymes) sont dirigées par un directeur général ou un président du conseil d’administration. Parfois, il y a également un conseil de surveillance, ce qui amène d’autres formes de direction.

On distingue également les dirigeants salariés et les dirigeants non-salariés (ou indépendants). Ce statut impacte leurs protections sociales et leur régime fiscal. Le choix du type de dirigeant dépend des besoins de l’entreprise, du nombre d’associés et du type d’activité. Chaque option présente des responsabilités et des pouvoirs distincts.

Rémunération du dirigeant d'entreprise

La rémunération du dirigeant d'entreprise regroupe plusieurs formes qui varient selon la structure juridique de la société et le statut du dirigeant. Il peut s'agir d'un salaire, de primes, d'avantages en nature ou de dividendes.

Ci-dessous, vous trouverez les différentes formes de rémunération. 

  • Salaire : versé mensuellement, il est soumis aux cotisations sociales.
  • Dividendes : attribués en fonction des parts détenues, soumis à l'impôt sur le revenu ou à la flat tax.
  • Avantages en nature : voiture de fonction, logement, etc.

Le choix du mode de rémunération dépend de nombreux critères, comme la rentabilité de l'entreprise, la situation fiscale personnelle du dirigeant et la réglementation en vigueur. Les montants perçus sont susceptibles d’évoluer selon la croissance ou la rentabilité de l’entreprise.

À noter : Les décisions de rémunération sont généralement prises lors des assemblées générales et peuvent être ajustées selon les besoins et les résultats financiers.

Président d'une SAS/SASU ou Gérant d'une SARL/EURL : Quelle est la différence ?

Le président d'une SAS ou d'une SASU et le gérant d'une SARL ou EURL exercent tous deux le rôle de dirigeant d'entreprise. Cependant, leurs statuts présentent d’importantes différences juridiques et sociales.

  • Dans une SAS ou une SASU, l'entreprise est dirigée par un.e président.e. Il peut être une personne physique ou morale et dispose de pouvoirs élargis, fixés par les statuts. La législation offre une grande liberté d’organisation et le président relève du régime social des assimilés salariés, avec une couverture sociale similaire à celle d’un salarié (hors assurance chômage). 
  • Dans une SARL ou une EURL, la direction est assurée par un.e gérant.e. Il est nommé par les associés et doit respecter des procédures pour certaines décisions importantes. De plus, le gérant relève souvent du régime des travailleurs non salariés (TNS), sauf s’il n’est pas associé majoritaire.

Gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire

Le statut de dirigeant dans une SARL dépend du pourcentage de parts détenues et influence directement le pouvoir décisionnel ainsi que le régime social applicable. Comprendre les différences permet d’anticiper les droits et obligations qui en découlent.

Gérant majoritaire

Le gérant majoritaire détient, seul ou avec d’autres gérants, plus de 50 % des parts sociales de la SARL. Ce statut confère un contrôle important sur les décisions de l’entreprise, notamment lors des assemblées générales.

En matière de régime social, il relève du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), ce qui implique des modalités spécifiques de cotisations sociales et de protection sociale différentes du régime général.

Le gérant majoritaire ne bénéficie pas du statut d’assimilé salarié et ne cotise donc pas pour l’assurance chômage. La prise de décision est facilitée par le poids des parts détenues. Ce statut implique également des responsabilités accrues sur le plan fiscal et social.

Gérant égalitaire

Un gérant égalitaire possède exactement 50 % du capital social de l’entreprise. Le partage des pouvoirs décisionnels avec d’autres associés est à parts égales, ce qui nécessite généralement un consensus pour valider les grandes orientations de la société.

Du point de vue social, le gérant égalitaire est assimilé au gérant minoritaire : il relève du régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié. Cette position donne droit à une protection sociale similaire à celle des salariés, à l’exception de l’assurance chômage.

Attention, du fait de l’égalité des voix, ce statut peut engendrer des complications si aucun accord n’est trouvé lors des votes importants.

Gérant minoritaire

Le gérant minoritaire détient moins de 50 % des parts sociales de la SARL. Il dispose d’un pouvoir décisionnel limité et souvent subordonné à la volonté du ou des associés majoritaires.

Il est affilié au régime général de la sécurité sociale comme assimilé salarié, ce qui lui permet de bénéficier d’une couverture sociale proche de celle d’un employé traditionnel, hors assurance chômage.

Le gérant minoritaire peut percevoir une rémunération soumise aux cotisations sociales du régime général. Son influence sur la gestion de la société reste raisonnable. Il demeure contraint sur le plan décisionnel face aux associés majoritaires.

Comment sont nommés les dirigeants d'entreprise ?

La nomination des dirigeants d'entreprise varie selon la forme juridique de la société. Par exemple, une SARL nomme un gérant, tandis qu'une SAS désigne un président. Ces nominations sont encadrées par la loi et les statuts de la société.

  • Dans une SARL (Société à Responsabilité Limitée), le ou les gérants sont généralement nommés dans les statuts lors de la création de l'entreprise ou par une décision collective des associés. La nomination doit être enregistrée au registre du commerce. 
  • Pour une SAS ou une SASU, les actionnaires désignent un président. Les modalités de nomination sont souvent prévues dans les statuts, ce qui permet une grande souplesse. Un procès-verbal d’assemblée générale ou une décision de l’associé unique officialise la désignation.
  • En SA (Société Anonyme), le conseil d’administration désigne un président du conseil et un directeur général (ou un PDG si les fonctions sont réunies). Cette décision se prend généralement lors d’un conseil d’administration.

Il est important de respecter la procédure prévue par la loi et les statuts pour assurer la validité de la nomination du dirigeant d’entreprise.

Est-il possible d'occuper plusieurs mandats de direction à la suite ?

Il est généralement possible pour une personne d’occuper plusieurs mandats de direction successivement dans une entreprise ou dans différentes structures. Toutefois, certaines limitations existent selon la forme juridique de l’entreprise et la réglementation applicable.

Le Code du travail prévoit, dans certains cas spécifiques comme le CSE (Comité Social et Economique), une limite de trois mandats successifs pour un même poste de membre titulaire ou suppléant. Ce plafond vise à favoriser le renouvellement des représentants.

Pour les mandats de dirigeant dans les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA, etc.), il n’existe pas toujours de limite explicite au nombre de mandats successifs. Certaines sociétés fixent toutefois des règles dans leurs statuts.

  • Les chambres des métiers peuvent interdire une personne de détenir plusieurs mandats de direction dans plusieurs sociétés artisanales contrôlées, même si elle détient la qualification professionnelle en question.
  • Les sociétés cotées et certaines professions réglementées peuvent prévoir des restrictions supplémentaires.

Chaque cas doit être examiné en fonction de la réglementation spécifique et des statuts de l'entreprise concernée.

Comment se termine le mandat d'un dirigeant d'entreprise ?

Le mandat d'un dirigeant d'entreprise peut prendre fin de plusieurs façons. Les deux manières principales sont le départ volontaire et le départ forcé.

Pour un départ volontaire :

  • Le dirigeant peut démissionner à tout moment. En règle générale, aucun préavis n’est obligatoire, sauf s’il est prévu dans les statuts.
  • Le dirigeant peut également choisir d’arrêter son activité à l'âge de la retraite.
  • Commun accord entre la société et le dirigeant.

Pour un départ forcé :

  • L’organisme compétent (par exemple, l’assemblée générale) peut révoquer le dirigeant. La procédure et les motifs varient selon le type de société et les statuts.
  • Si le mandat est à durée déterminée, il prend fin à l'échéance indiquée. À la fin du mandat, le dirigeant n’est pas reconduit dans ses fonctions.

Il est important de vérifier les statuts de la société car ils peuvent imposer des règles particulières.

La responsabilité des dirigeants d'entreprise

Les dirigeants d'entreprise assument plusieurs niveaux de responsabilité, notamment civile, pénale et légale. Ils doivent veiller à la conformité des actions menées dans l'intérêt de la société.

Responsabilité civile 

Le dirigeant peut être tenu responsable en cas de faute de gestion ayant causé un préjudice à la société, aux associés ou à des tiers.

Responsabilité pénale 

Elle intervient lorsque le dirigeant enfreint la loi. Les infractions les plus courantes concernent la fraude, l'abus de biens sociaux ou le manquement aux règles de sécurité. 

La responsabilité légale pose des obligations en matière sociale, fiscale, environnementale et commerciale. Pour limiter leur exposition, de nombreux dirigeants souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle.

Bonnes pratiques pour les dirigeants :

  • Adopter une politique de gouvernance transparente.
  • Se former régulièrement sur les obligations légales.
  • Mettre en place des procédures internes rigoureuses.

Foire Aux Questions

Qu’est-ce qu’un dirigeant d’entreprise ?

Le ou la dirigeant.e d’entreprise est la personne chargée de représenter la société et de prendre les décisions essentielles pour son fonctionnement. Il peut être le créateur de l’entreprise, un associé ou une personne extérieure nommée pour gérer l’entité en question. Ce rôle est à la fois stratégique, administratif et opérationnel. Son statut, ses pouvoirs et sa responsabilité varient selon la forme juridique de la société (SARL, SAS, SA…), 

Quels sont les différents statuts juridiques d’un dirigeant ?

Un dirigeant peut être assimilé salarié (comme le président d’une SAS) ou travailleur non-salarié (comme le gérant majoritaire d’une SARL). Ce statut a des conséquences sur la protection sociale, la retraite et les cotisations à verser. Certains dirigeants peuvent également cumuler un contrat de travail avec leur mandat social, et ce, sous conditions. Il est donc important de bien choisir son statut en fonction de son rôle réel et de ses besoins.

Quelles sont les responsabilités d’un dirigeant ?

Le dirigeant est responsable de la bonne gestion de l’entreprise, du respect des lois et règlements, et de la sécurité des salariés. En cas de faute de gestion, il peut voir sa responsabilité civile, fiscale, voire pénale engagée. Toutefois, s’il agit dans le respect de ses missions et des statuts, sa responsabilité personnelle est limitée dans les sociétés à responsabilité limitée. Il doit faire preuve de rigueur et de transparence dans sa conduite.

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