Qu'est-ce qu'un certificat de travail ?
Le certificat de travail est un document essentiel lorsque le contrat d’un salarié prend fin. C'est l'employeur qui doit le remettre à chaque employé, quel que soit le type de contrat.
Ce document est une preuve d’expérience professionnelle pour l’ex-employé.
Contenu du certificat de travail :
- Identité du salarié : Le nom et le prénom de l’individu doivent figurer clairement sur le document.
- Identité de l'employeur : Le nom et les coordonnées de l'entreprise.
- Date d'entrée en fonction : La date à laquelle l’employé a commencé à travailler dans l'entreprise.
- Date de fin : La date de fin du contrat de travail.
- Rôle occupé : Le poste du salarié, ainsi que ses différents titres pendant sa carrière dans l’entreprise (si applicable.)
Le certificat de travail joue un rôle crucial pour les futures recherches d'emploi. Il résume le passage d’un employé au sein de l'entreprise et indique également les tâches exercées par cette personne.
Si tu es salarié, tu as besoin de ce document pour faire valoir ton parcours professionnel. Pour l'obtenir, tu n’as pas besoin d’en faire la demande puisque sa remise est obligatoire pour l'employeur à la fin de ton contrat.
En cas de non-remise, le Code du travail stipule que l'employeur peut être sanctionné. Conserve bien ton certificat de travail avec tes autres documents professionnels pour future référence.
Quand un certificat de travail est-il nécessaire ?
Un certificat de travail devient nécessaire lorsque ton contrat prend fin, que ce soit par démission, licenciement, ou toute autre raison.
Dans le cas d’une démission, tu recevras ce document lorsque tu auras terminé ta période de préavis.
Si tu es licencié, l'employeur est également tenu de te transmettre un certificat de travail.
Cette règle s'applique également lors de la rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), et même dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Dans ce dernier cas, le départ se fait à l’amiable entre l'employeur et le salarié. Le certificat sera délivré à l'issue de cette démarche, et il permettra de résumer l’expérience de l’employé dans l’entreprise.
Même si la période de préavis est travaillée ou non, le certificat de travail doit être remis au salarié.
Le certificat de travail rassemble les informations essentielles concernant le salarié, notamment ses dates d'entrée en fonction et de fin de contrat.
Avoir un document retraçant les détails de la carrière de l’employé est toujours utile lors de la recherche d’emploi. Il est important d’obtenir ce document pour justifier de votre expérience professionnelle auprès de futures entreprises.
Comment rédiger un certificat de travail ?
Étape 1 : Identifier les informations du salarié
Pour créer un certificat de travail pour un employé, commence par inclure le nom complet de l’individu, son adresse et sa date de naissance. Le certificat identifie ainsi clairement la personne concernée.
Étape 2 : Spécifier les détails du contrat de travail
Mentionne la date de début et de fin du contrat. Indique le type d’emploi (CDI, CDD) et, si ce détail est pertinent, les raisons de l’arrêt du contrat.
Étape 3 : Ajouter les mentions obligatoires
Rédige les mentions obligatoires prévues par le Code du travail. Ce sont les détails se rapportant à l’expérience du salarié : les postes occupés au sein de l’entreprise, les périodes de chômage le cas échéant, et des détails de prévoyance et couverture santé.
Étape 4 : Inclure les droits à la retraite et autres informations
Précise la pension retraite accumulée, ainsi que les périodes couvertes par une mutuelle ou assurance chômage. Il faut également indiquer la portabilité de la couverture santé et prévoyance.
Étape 5 : Indiquer les clauses spécifiques
S'il y a une clause de non-concurrence, elle doit être clairement mentionnée ainsi que ses modalités. Cette clause protège tant l'employé que l'employeur après la fin du contrat.
Étape 6 : Signature de l'employeur
L'employeur doit signer le document pour garantir son authenticité. Cette signature certifie que toutes les informations fournies sont exactes et conformes aux obligations légales.
Étape 7 : Fournir les attestations nécessaires
Tu peux inclure une attestation pour France Travail si nécessaire. Cela permet au salarié de justifier une éventuelle période de chômage auprès des autorités compétentes.